| Fipronil:engagement d'une procédure de mise en demeure du fabricant ( Régent,
Gaucho)
La Commission d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires a
émis un avis sur la monographie de la substance active fipronil que le
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des
affaires rurale a reçue le 29 janvier 2004. Cette monographie est destinée
à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) dans le cadre
de l'évaluation communautaire de la substance active fipronil prévue
avant le 31 décembre 2005. Cet avis propose « la non-inscription du
fipronil à l'annexe 1 (substances autorisées) de la directive 91/414/CE,
compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces
sauvages ».
Il indique, en effet, que :
« Les informations fournies ne permettent pas de caractériser complètement
le comportement de la substance active et de ses métabolites dans
l'environnement, en particulier leur persistance, et d'estimer les
concentrations dans les différents milieux (sol, eau souterraine, eau de
surface). Les informations fournies pour les organismes aquatiques, les
oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux, les abeilles,
les arthropodes non cibles autres que les abeilles et la faune du sol ne
permettent pas de conclure à un risque acceptable pour plusieurs espèces
(oiseaux, mammifères, organismes aquatiques, abeilles) selon les usages
évalués dans le dossier ».
Hervé GAYMARD, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la
Pêche et des Affaires Rurales dans l'attente des résultats de l'évaluation
communautaire dont il souhaite qu'elle soit menée très rapidement, a
décidé d'engager la procédure de mise en demeure du fabricant et des
principaux utilisateurs concernés afin d'examiner, en fonction des résultats
de la procédure contradictoire prévue par les textes, les modalités de
retrait, de suspension ou de restriction d'usage des spécialités à
usage agricole du fipronil.
Cette décision est en cohérence avec les mesures prises par Hervé
GAYMARD depuis 18 mois : le reclassement du produit et de
ses conditions d'usage en fonction de sa toxicité après avis de la
Commission d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires (le
classement T+ R 26 décidé en 2003 est le classement le plus exigeant en
terme de précaution d'usage en vigueur dans les états membres ayant
homologué ce produit), la mise en œuvre d'un plan qualité poussières
d'ores et déjà applicable dans toutes les usines de traitement de
semences pour vérifier les procédés d'enrobage des semences, enfin la
mise en place de trois zones d'observation des ruchers (ZOR) en Vendée,
Charente-Maritime et Haute-Garonne afin de suivre l'évolution des
populations d'abeilles dans des zones où sont utilisées le Gaucho ou le
Régent (et d'autres produits contenant la même molécule), en
comparaison avec des lieux où ces produits ne sont pas employés.
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